ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

Edition :

Le site internet www.lafilmerie.com (« le Site ») est édité par LA FILMERIE PRODUCTION, GIE immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 877 604 876 000 12, dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre – 75 008 PARIS

Le directeur de la publication est La Filmerie Production

Adresse mail : contact@lafilmerie.com          

Réalisation :

Le Site a été conçu et réalisé par La Filmerie Production

Hébergement :

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH.com

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne se connectant au Site sera désignée ci-après sous le terme « Utilisateur ».

L’Utilisateur, en ayant accès au Site et/ou en utilisant les services proposés par le Site, s’engage à se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU »), qu’il déclare et reconnaît avoir lu en intégralité.

Les CGU régissent les relations entre le Site et l’Utilisateur, le Site étant accessible depuis différents terminaux (ordinateur, tablette, smartphone,…).

LA FILMERIE PRODUCTION pourra modifier à tout moment et unilatéralement les CGU. Ces modifications seront opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne sur le Site qu’il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement pour en prendre connaissance. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, La Filmerie Production pourra suspendre sans préavis les services proposés par le Site et/ou lui refuser l’accès auxdits services.

Il est précisé que, dans les relations entre La Filmerie Production et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de La Filmerie Production, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

Le Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs les activités et réalisations de La Filmerie Production.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contenus du Site

Tous les contenus du Site (Vidéos, photographies, charte graphique, maquette, textes, logos, marques, logiciels,…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, représentation, adaptation ou utilisation sans l’accord exprès et préalable de La Filmerie Production et/ou des titulaires des droits sur les dits contenus.

Toute utilisation non autorisée desdits contenus sera constitutive d’un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site permet à La Filmerie Production de recueillir certaines informations concernant l’Utilisateur. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’Utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du Site.

Données collectées

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, peuvent être collectées la fréquentation des pages du Site ainsi que l’adresse IP qui est anonyme.[u1] [PS2] 

Responsable du traitement des données

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par La Filmerie Production directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire informatique, et ce, en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Finalité de la collecte des données personnelles des Utilisateurs

En communiquant ses données personnelles, l’Utilisateur accepte leur traitement par La Filmerie Production. Ce traitement a pour finalité l’établissement de statistiques de fréquentation du Site afin d’améliorer son fonctionnement et d’assurer la maintenance et la sécurité du Site.

Les destinataires des données

Les données traitées par La Filmerie Production pourront être consultées par les personnes suivantes, notamment :

• le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

• le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ;

• le personnel habilité des sous-traitants

Ces données conservent un caractère strictement confidentiel. La Filmerie Production s’engage à ne pas communiquer les données de l’Utilisateur à un tiers autre que les personnes habilitées à traiter les données personnelles de l’Utilisateur, sauf autorisation expresse et préalable de celui-ci.

Les droits des Utilisateurs sur les données collectées :

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité de ses données personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ces droits par courrier à l’adresse suivante : La Filmerie Production, 73, rue Orfila – 75020 Paris (France) ou par mail à l’adresse suivante : contact@lafilmerie.com.

Toute demandes doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, sur lequel est apposée la signature de l’Utilisateur et/ou de son représentant légal, et comprendre les informations nécessaires pour permettre à La Filmerie Production d’y répondre.

La Filmerie Production fera ses meilleurs efforts pour traiter dans les meilleurs délais toute demande complète.

 [u1]A compléter si d’autres données sont collectées.

 [PS2]OK rien à rajouter

ARTICLE 7 – COOKIES

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

La Filmerie Production a recours à des cookies nécessaires au fonctionnement du Site, destinés à mesurer l’audience du Site (nombre et fréquence des visites, nombre de pages vues, activité des Utilisateurs sur le Site) ou destinés à améliorer l’interactivité du Site (bouton de partage sur les réseaux sociaux)

L’Utilisateur peut autoriser, refuser ou désactiver un cookie. La Filmerie Production attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus total des cookies peut conduire à rendre les services du Site inaccessibles ou entraîner une utilisation moins performante moins efficace ou moins adaptée du Site.

La gestion des cookies par l’Utilisateur dépendra du navigateur utilisé.

ARTICLE 8 – LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

Le Site et ses contenus sont mis à disposition des Utilisateurs en l’état et sous réserve de leur disponibilité. La Filmerie Production ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site, étant uniquement soumis à une obligation de moyens.

En utilisant le Site, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et plus généralement d’Internet.

La Filmerie Production ne saurait garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur n’est prévue que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Par conséquent, La Filmerie Production ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ce derniers fonctionnera sans panne ni interruption.

La responsabilité d’La Filmerie Production ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, La Filmerie Production peut discrétionnairement interrompre la mise en ligne du Site ou une partie des services proposés, sans préavis, le tout sans droit à indemnités au bénéfice de l’Utilisateur.

La responsabilité d’La Filmerie Production ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU sont soumises au droit français et à Alexinounet.

En cas de contestation ou de litige, l’Utilisateur peut effectuer une réclamation auprès du Site à l’adresse mail suivante : contact@lafilmerie.com afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera de la compétence des tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : 06 Mai 2020